Consulting en Branding et Expérience Client

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre moi, Lucie Lebas, micro-entreprise de consulting spécialisée en branding et expérience clients, inscrite sous le numéro SIRET 80387028600066, et mes clients professionnels ou particuliers. Elles s'appliquent à toutes les prestations que je propose.

2. Prestations

Je propose des services de conseil en stratégie de marque, design, blogging, SEO et expérience client, et toutes autres prestations liées à l'image de marque et la satisfaction client. Les prestations sont réalisées selon les besoins spécifiques du client, définis préalablement dans un devis ou une proposition de mission.

3. Devis et Commande

Chaque demande de prestation fera l'objet d'un devis personnalisé. La commande sera considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client, matérialisée par une signature manuscrite ou électronique et le versement d'un acompte (le cas échéant). Tout devis non accepté dans un délai de un mois pourra être révisé.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes, la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

- Un acompte de 30 % à la commande (le cas échéant) ;

- Le solde à la livraison de la prestation.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, calculées sur la base d'un taux d'intérêt de 10% par jour de retard.

5. Délais et Livraison

Les délais de livraison des prestations sont donnés à titre indicatif. Je m’engage à informer le client de tout retard prévisible. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou le paiement de dommages et intérêts.

6. Obligations du Client

Le client s'engage à me fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus. Le client reste seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies.

7. Confidentialité

Je m’engage à garder confidentielles les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations, sauf accord préalable du client pour les divulguer.

8. Propriété Intellectuelle

Les livrables fournis que je fournis dans le cadre des prestations restent la propriété de mon entreprise jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Une fois le paiement effectué, le client bénéficie des droits d'utilisation définis dans le devis ou la proposition de mission. Toute utilisation non prévue doit faire l'objet d'un accord préalable.

9. Responsabilité

Ma responsabilité est limitée au montant des prestations facturées Je ne saurai être tenue responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, ou tout autre préjudice subi par le client.

10. Réclamations et Résiliation

Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la livraison. En cas de manquement grave du client à ses obligations, je me réserve le droit de résilier la prestation, sans préjudice des sommes déjà dues.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tours (37).

12. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La signature du devis ou de la proposition de mission par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.